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Association non assujettie à la TVA

Rappel des conditions générales de nos prestations:
- Art. D. 441-5. – Art L. 441-6 : En cas de retard de paiement, le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 €.
- Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.
- Toute réclamation bien fondée et acceptée, doit nous parvenir dans un délai de 3 jours après exécution de la commande. Pour un paiement non effectué à échéance, il sera fait application de pénalités calculées au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal majoré de 10 points de pourcentage par mois de retard.

FESTIVAL DE L’OISEAU ET DE LA NATURE
20 rue du Chevalier de la Barre
80100 ABBEVILLE
Tél : 03.22.24.02.02 – Fax : 03.22.25.47.97
Site : www.festival-oiseau-nature.com
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