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Références à rappeler : | Date : lundi 22 avril 2024

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Association non assujettie à la TVA

Rappel des conditions générales de nos prestations:
- Art. D. 441-5. – Art L. 441-6 : En cas de retard de paiement, le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 €.
- Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.
- Toute réclamation bien fondée et acceptée, doit nous parvenir dans un délai de 3 jours après exécution de la commande. Pour un paiement non effectué à échéance, il sera fait application de pénalités calculées au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal majoré de 10 points de pourcentage par mois de retard.

FESTIVAL DE L’OISEAU ET DE LA NATURE
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